/!\ Nouvelle circulaire : Et 1 permis par personne !!! /!\

lors de la manif de ANM

mais sans nos chiens!!ils seraient capables de nous lancer des lacrimos!!pauvres loulous!!!
en personne responsable en défilant en scandant nos revendications des panneaux affiches etc!!!
la derniere qu'il y a eu il y a trois ans environ vers l'Opéra c'etait sans les chiens!!!

moi en soixantehuitarde attardée je suis pour!!!et is faut qu'ils sachent notre mécontentement!!!on compte aussi et on vote aussi !!!
bizous

Je vous tiens au jus !!
Merci à vous !!

Dépéche A P F




FRS0407
4 UWP 0330 FRA /AFP-VU31


Sécurité-animaux-chiens-violences-gouvernement




Une circulaire provoque la colère des propriétaires de chiens dangereux






PARIS, 10 fév 2010 (AFP) - Une nouvelle circulaire, élargissant à l'ensemble
des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de
disposer d'un permis de détention, provoque la colère des propriétaires de ces
animaux qui jugent mercredi ce texte contraire à la loi.



Datée du 15 janvier, la circulaire du ministère de l'Intérieur affirme que
cette obligation de formation et d'obtention du permis s'applique à tous les
membres majeurs d'un même foyer. Conjoints et enfants majeurs vivent avec le
chien: ils s'en occupent quotidiennement et en ont la garde, ils sont donc,
selon la circulaire "détenteurs du chien" et "doivent obtenir le
permis".



Interrogé mercredi par l'AFP, le président du club des propriétaires d'american
staffordshire terriers (amstaff), Emmanuel Tasse, a jugé cette circulaire
"non conforme à l'esprit que les parlementaires ont voulu donner à cette
loi, incohérente et juridiquement erronée".



Dans plusieurs déclarations à la presse, Gérard Gachet, porte-parole du ministère
de l'Intérieur, avait expliqué que le retard pris pour la publication des
textes de loi rendait "impossible aux propriétaires des 320.000 chiens
dangereux de se mettre en règle cette année".



"Cela prouve qu'il ne visait pas l'ensemble des membres des familles
concernées qui représentent au moins un million de personnes", a estimé M.
Tasse.



"La circulaire induirait que les enfants mineurs d'un propriétaire
seraient aussi détenteurs alors que le Code Rural interdit la détention de ces
chiens aux mineurs", a-t-il ajouté.



Enfin la carte d'identification du chien ne prévoit qu'un seul détenteur, a
rappelé M. Tasse, précisant qu'il allait saisir le tribunal administratif.



"Une circulaire est faire pour éclairer un texte de loi, mais en aucun pour
imposer de nouvelles obligations", a t-il conclu.



jag/sla/jmg






AFP
_101200 FEV 10

http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=IG&num=1542409&PHPSESSID=6d70783f27fabe678743f80af8583fd3


et vision du 4C:

9 février 2010 :

1 - Le Ministère de l'Intérieur vient de publier une importante circulaire du 15 janvier 2010 constituant un "Guide méthodologique sur les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux".

Cette circulaire, volumineuse (près de 70 pages), est destinée aux préfectures et mairies et réexplique la réglementation sur les chiens dits "dangereux" et notamment celle relative au permis de détention.

Elle est téléchargeable ICI.
http://www.against-bsl.eu/fichiers/circulaire_2010-01-15_Vade-mecum-chiens-dangereux.pdf

2 - Alors même qu'une circulaire ministérielle est censée ne faire que commenter et expliciter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la circulaire du Ministère de l'Intérieur évoquée ci-dessus créé, notamment sur un point bien particulier, une obligation légale qui, selon le Président du C.F.A.B.A.S., Emmanuel TASSE, n'existe pas.

En effet, cette circulaire prétend que, au sein d'un même foyer (par exemple composé des deux parents et de deux enfants majeurs), TOUS les membres du foyer doivent suivre la formation et obtenir le permis de détenir leur animal.

Le Président du C.F.A.B.A.S. a décidé de demander au Ministre de l'Intérieur d'annuler la partie de la circulaire concernant cette obligation. Lire son communiqué.


http://www.against-bsl.eu/fichiers/CFABAS_communique_09022010.pdf